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CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINITIONS
Ces définitions devraient vous aider à comprendre cette politique.
Lorsque nous disons « nous », « notre », « nos » « [ConcreteDirect], » et « [Kubik] » nous nous référons, collectivement et individuellement, à Aggregate Industries Management Inc., une société enregistrée dans le Delaware, ainsi que Lattimore Materials Corp., Lafarge Canada Inc., Holcim (US) Inc., et chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives.
Lorsque nous disons « Membre, » nous faisons référence à la personne ou à l’entité qui a souscrit un abonnement professionnel chez nous pour utiliser le site Web et/ou l’Appli, qui est enregistrée chez nous pour utiliser les services.
Lorsque nous disons « vous, » nous nous référons soit à un Utilisateur qui visite ou qui est un utilisateur de notre site Web et/ou de l’Appli, soit à un employé, un mandataire ou un représentant, un entrepreneur, un consultant d’un Membre qui utilise les services au nom d’un Membre pour fournir des produits et/ou des services à un Utilisateur.
Lisez attentivement les présentes conditions générales (les « CG ») avant d’utiliser ou d’accéder au site Web “https://www.concretedirect.com” (le « site Web ») et/ou [l’Appli ConcreteDirect ou Kubik] (l’« Appli ») et/ou tout matériel contenu sur ou lié au site Web et/ou l’Appli. Les CG régissent votre utilisation des services suivants (les « Services »): (a) https://www.concretedirect.com, détenu ou opéré par Holcim Technology Ltd, Suisse, une de nos filiales) sur lequel ces CG sont publiées, ainsi que tout contenu, produit, service, caractéristique, fonction ou autre ressource offert sur l’un de ces site Web; and (b) toute Appli de marque ConcreteDirect ou Kubik pour votre mobile, tablette ou autre appareil.
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder à ou utiliser l’Appli ou le site Web ou toute partie de l’Appli ou du site Web. Votre utilisation continue de l’Appli ou du site Web signifie que vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CG. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes CG sans vous en informer. Veuillez consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue de l’Appli ou du site Web suivant toute modification ou mise à jour des présentes CG constitue l’acceptation de ces modifications.
Les présentes CG régissent votre utilisation et accès à l’Appli et au site Web et constitue un contrat exécutoire (« Accord ») entre vous et nous. Veuillez lire attentivement cet Accord. En cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » ou « ACCEPTER » ci-dessous, en utilisant l’Appli et/ou le site Web vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
– Vous acceptez que dans le cas où une signature n’est pas fournie par vous sur l’Appli Chauffeur, ou qu’il est jugé dangereux de le faire, le lieu de livraison indiqué électroniquement via ConcreteDirect est acceptable au lieu d’une signature.
ENREGISTREMENT
Bien que certaines parties des Services puissent être utilisées sans enregistrement, d’autres parties des Services, ou fonctionnalités des Services, ne peuvent être utilisées ou disponibles que pour les utilisateurs enregistrés. Si vous décidez de devenir un utilisateur enregistré, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme indiqué dans le formulaire d’enregistrement approprié, et (b) maintenir et mettre à jour vos informations afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Si les informations que vous nous avez fournies sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre adhésion et/ou votre accès à tout ou partie des Services.
Dans le cadre du processus d’adhésion, il peut vous être demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous nous réservons le droit de rejeter tout nom d’utilisateur à notre seule discrétion. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et ne peuvent être utilisés par aucune autre personne. Vous acceptez de ne pas transférer ou revendre votre utilisation ou votre accès aux Services (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) ou de permettre à toute autre personne dont le compte ou l’adhésion a été suspendu ou résilié d’utiliser les Services par le biais de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les activités (y compris les achats) qui sont effectuées sur votre compte.
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent inclure certaines communications de notre part, telles que des annonces de produits/services et des messages administratifs, et que ces communications sont considérées comme faisant partie des Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
PAIEMENTS
Vous reconnaissez et acceptez que votre accès continu aux Services fournis par l’Appli et/ou le site Web peut être soumis au paiement de certains frais. Si vous choisissez d’acheter l’accès à ces Services, tous les frais sont dus immédiatement et ne sont pas remboursables. Vous acceptez de payer toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente et autres taxes liées aux paiements que vous effectuez. Tous les paiements des frais de Services sont effectués dans la monnaie indiquée sur l’Appli et/ou le site Web. Le prix des Services est susceptible d’être modifié à tout moment. Nous pouvons ajouter ou supprimer des méthodes de traitement des paiements à notre seule discrétion et sans vous en informer. Vous acceptez de payer pour tous les Services que vous commandez et que nous ou notre processeur de paiement puissions débiter votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement que vous indiquez pour tous les Services commandés, ainsi que tout montant supplémentaire (y compris les taxes). En soumettant votre carte de crédit ou d’autres informations sur votre compte financier par le biais des Services, vous consentez expressément à ce que ces informations soient partagées avec des tiers chargés du traitement des paiements. Dans le cas où vous n’effectuez pas le paiement des frais de Services dans les délais impartis : (a) nous pouvons suspendre votre accès aux Services Applicables jusqu’à ce que ce paiement soit reçu ; et (b) vous serez responsable des frais d’avocat et des frais d’agence de recouvrement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sous réserve des présentes CG, il vous est accordé par les présentes un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et limités pour le téléchargement, l’installation, l’accès et l’utilisation de l’Appli et l’utilisation du site Web. Holcim Technology Ltd. détient et détiendra tous les droits, titres et intérêts dans et sur l’Appli ainsi que dans et sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, le contenu rédactionnel, les avis, les logiciels, les codes informatiques, les effets audiovisuels, les thèmes, les stories, les dialogues, les décors, les œuvres d’art, les effets sonores, les marques déposées, les secrets commerciaux, les appellations commerciales, les brevets, les titres et autres éléments qui y sont contenus, ainsi que tous les droits intellectuels et de propriété (qu’ils soient enregistrés ou non).
CONTENUS TIERS
L’Appli et/ou le site Web peut inclure ou donner accès à des contenus, données, informations, applications ou matériels tiers ou fournir des liens vers des sites Web tiers. En utilisant l’Appli et/ou le site Web, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’opportunité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la qualité ou de tout autre aspect de ces matériels. L’Appli et/ou le site Web peut contenir des liens vers des sites, des ressources et des sponsors tiers. Les liens vers et depuis l’Appli et/ou vers d’autres sites tiers ne signifient pas que nous approuvons les sites, ressources, sponsors ou contenus tiers, et nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de ces sites, ressources, sponsors ou contenus.
SITES TIERS
Les services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne gérons pas (« Sites tiers »). Les présentes CG ne s’appliquent pas à ces sites. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de ces sites pour connaître les conditions régissant leur utilisation. Comme nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur les sites tiers, vous reconnaissez et acceptez que :
CONTENU UTILISATEUR
En soumettant ou en publiant des informations ou du contenu sur l’Appli et/ou le site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à Holcim Technology Ltd, le droit d’utiliser, d’adapter, de modifier, de reproduire, d’afficher et/ou de distribuer le contenu sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez ou soumettez, et que notre utilisation du contenu n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers.
PROTECTION DES DONNÉES/CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Notre politique est de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs de l’Appli et/ou du site Web. Veuillez lire notre Politique de confidentialité.
DISPONIBILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre accès à l’une des fonctionnalités de l’Appli et/ou du site Web sera ininterrompu ou sans erreur. Nous ferons des efforts raisonnables pour assurer que l’Appli et/ou le site Web sont sécurisés ; cependant, nous ne garantissons pas que l’Appli et/ou le site Web seront exempts de corruption, d’attaque, de virus ou d’autres composants nuisibles, ou d’interférence, de piratage ou d’autres intrusions de sécurité.
RESPONSABILITÉ
Vous acceptez expressément que votre utilisation de l’Appli et/ou du site Web se fait à vos propres risques. L’Appli et/ou le site Web et l’information qu’il contient sont mis à disposition « tels quels » et « selon les disponibilités » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et toutes les autres garanties et conditions, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, sont par les présentes expressément rejetées.
L’Appli et/ou le site Web peut fournir à l’utilisateur des données sur le statut et la localisation, y compris, sans s’y limiter, le statut et la localisation des véhicules. La fourniture de ces données via l’Appli et/ou le site Web implique d’autres systèmes et réseaux qui peuvent être peu fiables de temps en temps. À l’exception du lieu et de l’heure figurant sur les reçus de livraison électroniques qui vous sont envoyés, ces données sont fournies à titre d’information uniquement, et ni nous ni notre concédant de licence (Holcim Technology Ltd.) ne déclarons ou ne garantissons que ces données sont exactes, et nous ne pouvons être tenus responsables des inexactitudes contenues dans ces informations.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de l’accès à l’Appli par vous-même, vos employés, entrepreneurs, agents et représentants. Vous êtes seul responsable de la suppression de l’accès à l’Appli pour tous Vos employés, contractants, agents et représentants qui pourraient quitter Votre emploi, ou pour lesquels il est autrement souhaitable de supprimer l’accès. Vous serez responsable de toutes réclamations, pertes ou autres dommages résultant directement ou indirectement de ou résultant de Votre manquement à retirer l’accès à l’Appli en temps voulu, et vous devrez nous indemniser, défendre et dégager Holcim Technology Ltd. de toute responsabilité en cas de telles réclamations, pertes et/ou dommages.
Indemnisation
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, CONCÉDANTS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET PERSONNEL RESPECTIFS, EN CAS DE RÉCLAMATIONS, PERTES, AMENDES, FRAIS OU DOMMAGES RÉSULTANT OU LIÉS À UNE VIOLATION DE CET ACCORD OU À UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ILLÉGALE DE L’APPLI ET/OU DU SITE WEB PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT L’APPLI ET/OU LE SITE WEB EN VOTRE NOM.
Renonciation
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS NOUS, OU NOS FOURNISSEURS, CONCÉDANTS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET PERSONNEL RESPECTIFS) NE SERONS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION D’INFORMATIONS, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE), DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC :
SUSPENSION OU REFUS D’ACCÈS
Nous pouvons, sans préavis, modifier ou interrompre tout service, contenu ou fonctionnalité des Services, refuser, restreindre, ou déconnecter votre accès à l’Appli et/ou au site Web dans les cas suivants :
Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption de l’un des Services ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par les Services. Votre utilisation continue du site Web et/ou de l’Appli après ces modifications indiquera que vous acceptez ces modifications.
CONFIDENTIALITÉ
Vous devez garder strictement confidentielle et ne pas divulguer à un tiers toute information confidentielle (telle que définie ci-dessous) que vous avez obtenue ou que vous obtiendrez de nous. « Informations confidentielles » signifie toute information commerciale, financière ou technologique non publique que nous vous avons divulguée, y compris, sans s’y limiter, les Services. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations dont vous pouvez prouver : (a) sont ou deviennent une partie du domaine public par aucun acte ou omission de votre part ; (b) étaient en votre possession légale avant la divulgation et n’ont pas été obtenues par vous directement ou indirectement de nous ; (c) vous sont légalement divulguées par un tiers sans restriction de divulgation ; ou (d) sont indépendamment développées par vous sans référence aux informations confidentielles.
RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre capacité à utiliser tout ou partie des Services ou résilier les présentes CG, avec effet immédiat, sans préavis ni explication. Après toute suspension ou résiliation, vous pouvez ou non obtenir l’autorisation d’utiliser les Services ou de rétablir un compte. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous de toute résiliation des présentes CG ou des effets de toute résiliation des présentes CG. Vous êtes toujours libre de cesser d’utiliser les Services à tout moment. Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut entraîner la suppression de tout contenu stocké sur votre compte, pour lequel nous n’aurons aucune responsabilité. En cas de résiliation des présentes CG pour quelque raison que ce soit : (a) toutes les licences accordées en vertu des présentes prendront fin immédiatement et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation des Services ; (b) vous devez nous payer tous les frais de Services qui sont accumulés et payables à la date de cette expiration ou de cette résiliation. La résiliation des présentes CG ou de toute licence en vertu des présentes par nos soins ne limite en rien la possibilité pour l’une ou l’autre des parties d’exercer tout autre recours à sa disposition, y compris une mesure injonctive. Toute disposition des présentes qui, de par sa nature, devrait perdurer, demeurera en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions.
DROIT APPLICABLE. RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent Accord, ainsi que toutes les questions et tous les litiges découlant du présent Accord ou s’y rapportant, sont régis par les lois de l’État (pour les produits livrés aux États-Unis) ou de la province (pour les produits livrés au Canada) où les produits sont collectés, et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette province, à l’exclusion des principes relatifs aux conflits de lois.
NON-RENONCIATION
L’exercice unique ou partiel d’un droit n’exclut pas un nouvel exercice de ce droit ou l’exercice d’un autre droit. Le fait qu’une partie n’exerce pas un droit ou tarde à l’exercer n’empêche pas son exercice ou ne constitue pas une renonciation à ce droit. Une renonciation n’est effective que dans le cas précis et dans le but spécifique pour lequel elle est accordée.
INVALIDITÉ
Si une disposition du présent Accord ou un droit ou un recours en vertu de celui-ci est invalide ou inapplicable dans une juridiction particulière : (a) elle ne doit être lue ou supprimée dans cette juridiction que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable ; et (b) elle n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans une autre juridiction ou des autres dispositions dans une autre juridiction.
ACCÈS AU CHANTIER
Vous reconnaissez qu’en utilisant l’Appli, vous dégagez le Vendeur de toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels lorsque la livraison est effectuée au-delà de la bordure du trottoir.
CONTACT
Si vous avez des questions sur les Conditions générales, veuillez nous écrire à support@concretedirect.com
Les éléments suivants font partie intégrante des présentes CG :
Politique de confidentialité ; Politique relative aux cookies
[22 mars 2020]
